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Editeur : ELEA Capital
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 CIFCOA
Autorité de tutelle et de contrôleAutorité des Marchés Financiers (AMF) — 17, place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.orgAutorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4, place de Budapest — 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr
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M. Rémi BOUCHEZ
Autorité des Marchés Financiers
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La Médiation de l'Assurance — TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org
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Sur commission de courtage : entre 0,10 et 0,30 % de l'encours par an, selon les contrats.

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Ces missions ne sont pas soumises aux règles concernant le démarchage bancaire ou financier conformément au 1° de l'article L341-2 du Code Monétaire et Financier. Lors de cette mission, ELEA Capital ne fournit pas de services d'investissement, de conseils en investissement ou de services de RTO.

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