Pendance judiciaire : 54 millions de dossiers, le prochain levier de la formalisation indienne

La formalisation indienne entre dans son chapitre judiciaire. Ce passage progressif d'une économie largement informelle (transactions en espèces, entreprises non enregistrées, fiscalité fragmentée) vers une économie tracée et fiscalisée a été amorcé par la démonétisation de 2016, accéléré par l'introduction d'une fiscalité unifiée en 2017 (la Goods and Services Tax, équivalent indien de la TVA 3), puis par la généralisation de la facturation électronique. Selon le portail public Data For India 1, 54 millions de dossiers étaient pendants devant les tribunaux indiens fin 2025, dont 48 millions au niveau des juridictions de première instance. La pendance a progressé de 80 % en dix ans, mais le déploiement, à partir de 2026, des tribunaux virtuels et des registres numériques ouvre une fenêtre que les marchés sous-estiment. C'est, après la fiscalité unifiée et la facturation électronique, le prochain coup d'accélérateur du même mouvement de fond.

Trois constats donnent corps à la thèse. D'abord, un tiers des dossiers de première instance ont plus de cinq ans, 10 % plus de dix ; chaque mois gagné sur le recouvrement de créances libère du capital pour les acteurs cotés. Ensuite, le taux de vacance des juges atteint 33 % en juridiction supérieure (les High Courts) et 21 % en première instance, ce qui signifie que la première marge de progression est administrative (pourvoir les postes) avant d'être législative. Enfin, l'État du Gujarat est à ce stade le seul à avoir réellement réduit son arriéré, preuve que la convergence est mécaniquement possible.

Le bénéficiaire le plus visible est le crédit. Shriram Finance, un établissement spécialisé dans le financement automobile et des petites entreprises, classé dans la catégorie indienne des sociétés financières non bancaires (non-banking financial companies, NBFC), a publié au quatrième trimestre de l'exercice 2026 un bénéfice net en hausse de 41 %, à 3 014 crores de roupies (soit 30,1 milliards de roupies, ou environ 320 millions de dollars au taux de change actuel d'environ 94,5 INR/USD) 2. Ces établissements restent structurellement exposés au délai de recouvrement contractuel : chaque trimestre gagné sur la saisie de garanties commerciales se traduit directement en moindre coût du risque, et donc en marge nette d'intérêt.

L'objection est légitime : la pendance judiciaire indienne est un problème structurel depuis trente ans, et n'apparaît pas dans les comptes consolidés. Vrai. Mais le déploiement des chaînes police-prison-tribunal et la numérisation des Lok Adalats (cours informelles de conciliation, qui résolvent rapidement les petits litiges hors du système formel) ont commencé à faire bouger les indicateurs au niveau des États ; c'est le même schéma que la fiscalité unifiée d'avant 2017, dont l'effet économique a été progressif puis non linéaire.

L'essentiel pour l'allocataire. La formalisation crée, pour les leaders cotés, un avantage compétitif cumulatif, non un effet ponctuel : à mesure que l'économie informelle se rétrécit, les acteurs organisés captent une part croissante de chaque marché. Les segments les plus exposés (financement automobile et financement des très petites et petites entreprises ou TPE-PME, distribution organisée de biens de consommation, bâtiment et travaux publics formels 4) verront leurs marges nettes croître au-delà même de la croissance de leur chiffre d'affaires. À surveiller : le taux de pourvoi des postes vacants en juridiction supérieure et l'évolution mensuelle de la pendance par État, publiée par Data For India.